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Éditeur du site

L'Atelier Bien-Etre– Marion Mauffrey Micro-entreprise Siège social : 1 bis rue de la Prods, 70290 Champagney, France SIRET : 811 335 652 00020

TVA intracommunautaire : non applicable (art. 293 B du CGI)

Responsable de publication

Marion Mauffrey Contact Email : latelierbienetre@online-legion.com

Hébergeur du site

Webador B.V. Sint Pietersbergweg 121, 6212 CN Maastricht, Pays-Bas Site : https://www.webador.fr 

 

Conditions Générales de Vente (CGV) 

Article 1 – Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées via le site www.latelierbienetre70.com par la micro-entreprise L'atelier Bien-Etre – Marion Mauffrey, dont le siège social est situé au 1 bis rue de la Prods, 70290 Champagney, immatriculée sous le numéro SIRET 811 335 652 00020. Article 2 – Produits Les produits proposés sont des kimonos et créations textiles artisanales, réalisés à la main. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le vendeur.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont ajoutés lors de la validation de la commande.

Article 4 – Commandes Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.

Article 5 – Paiement Modes de paiement acceptés : • PayPal • Virement bancaire (coordonnées fournies lors de la commande) La commande n’est validée qu’après réception du paiement intégral.

Article 6 – Livraison Les produits sont expédiés sous 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement. Modes de livraison proposés : • Colissimo (La Poste) • Mondial Relay • Remise en main propre à l’Atelier (Champagney) Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Les produits personnalisés ou sur-mesure ne peuvent pas faire l’objet d’un retour.

Article 8 – Retours et remboursements • Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et non endommagés avec leur étiquette • Les frais de retour sont à la charge du client. • Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Article 9 – Garanties légales Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Litiges et médiation En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.  Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
 Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

Article 11 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.

 

 Politique de confidentialité (RGPD) 

Responsable du traitement : Marion Mauffrey – l'Atelier Bien-Etre.

Données collectées : • Nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail (commande) • Adresse e-mail (newsletter, si inscription volontaire) • Informations de paiement (via PayPal ou virement)

Finalités:  • Traitement et livraison des commandes • Gestion de la facturation • Communication avec le client (service client, newsletter si consentement donné)

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant 3 ans après la dernière commande.

Partage des données :  Vos données sont uniquement transmises : • aux transporteurs (Colissimo, Mondial Relay) • aux prestataires de paiement (PayPal, banque pour virement)

Vos droits : Vous pouvez demander l’accès, la rectification, la suppression ou l’opposition au traitement de vos données. Demande par e-mail à latelierbienetre@online-legion.com

 

 Politique de retours et remboursements

Politique de retour : • Délai de retour : 14 jours après réception.

• Produits concernés : uniquement les articles non portés, non endommagés, non personnalisés.

• Frais de retour : à la charge du client.

• Procédure : envoyer une demande préalable par e-mail à latelierbienetre@online-legion.com.

• Remboursement : effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

 

Politique de cookies 

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Propriété intellectuelle 

L’ensemble du contenu du site (textes, images, photographies, logo, design, graphismes) est la propriété exclusive de L'Atelier Bien-Etre– Marion Mauffrey. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.